ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts

Le comité de déontologie du Conseil général de l'environnement et du développement durable

Membres

à faire valoir ses droits à une pension de retraite

ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle

ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts

président de la section « forêts, eaux et territoires » du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux

ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts

président du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhin-Meuse

ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, président de la section « Forêts, eaux et territoires » du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux

personnalités qualifiées au conseil d'administration du Centre national de la propriété forestière

président du conseil d'administration d'une agence de l'eau. Chevalier du 7 mai 1999

pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne

Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

Au grade d'officier

ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, président de la section « forêts, eaux et territoires » du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux

personnalité qualifiée au conseil d'administration du Centre national de la propriété forestière

ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts

président de la section « forêts, eaux et territoires » du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux

ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts

président du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhin-Meuse

au grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe excep tionnelle

à compter du

1er juillet 2012

pour le grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle

au titre de l'année 2012

directeur général de l'Agence de l'eau Seine-Normandie

membres du Comité national de l'eau pour les

Représentants des directeurs d'agences de l'eau

ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts, classe normale

auprès de l'Agence de l'eau Seine-Normandie

directeur

directeur d'une agence de l'eau ; 30 ans de services civils et militaires

à compter de la date de réception dans leur grade

Ministère de l'écologie, et du développement durable

Au grade de chevalier

au grade d'ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe normale

directeur de l'Agence de l'eau Seine-Normandie

pour le grade d'ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe normale

au titre de l'année 2004

directeur du cabinet

au nom de la ministre de l'écologie et du développement durable, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes

mentionnées aux 2° et 3° de l'article 1er du décret du

susvisé

directeur de la nature et des paysages

directeur du cabinet de la ministre

directeur de la nature et des paysages, président

au comité technique paritaire spécial commun à l'ensemble des établissements publics chargés des parcs nationaux

A. - Représentants de l'administration

Membres titulaires

directeur de la nature et des paysages

membres du conseil d'administration de l'Office national des forêts

représentants du ministre chargé de l'environnement

Titulaires

directeur de la nature et des paysages

membres du conseil d'administration du Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts

représentants du ministre chargé de l'environnement

directeur de la nature et des paysages

membres du conseil d'administration du Muséum national d'histoire naturelle

au titre des représentants de l'Etat

titulaire

au nom de la ministre de l'écologie et du développement durable

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions, contrats et conventions ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes. »

au nom de la ministre de l'écologie et du développement durable

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions, contrats et conventions ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes. »

directeur de la nature et des paysages

au nom de la ministre de l'écologie et du développement durable

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés et conventions, à l'exclusion des décrets. »

directeur de la nature et des paysages

ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts

chef de service

directeur régional et interdépartemental de l'agriculture et de la forêt pour la région d'Ile-de-France, à Cachan

ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts

adjoint au directeur de l'espace rural et de la forêt

adjoint au directeur de l'espace rural et de la forêt au ministère ; 23 ans de services civils et militaires

pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne

PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES

Ministère de l'agriculture et de la pêche

Au grade de chevalier

chef de service

au nom du ministre de l'agriculture et de la pêche, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

dans la limite des attributions qui lui sont confiées

chef de service

au nom du ministre de l'agriculture et de la pêche, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

dans la limite des attributions qui lui sont confiées

membres du conseil d'administration du Conseil supérieur de la pêche

représentant du ministre chargé de l'agriculture

chef de service

au nom du ministre de l'agriculture et de la pêche, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

dans la limite des attributions qui lui sont confiées

ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts

chef de service à la direction de l'espace rural et de la forêt du ministère de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation

ancien médecin généraliste, président honoraire d'un syndicat régional de médecins ; 51 ans d'activités professionnelles et sociales

à compter de la date de leur réception dans leur grade

Ministère du travail et des affaires sociales

Au grade de chevalier

directeur adjoint du cabinet

au nom du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes

mentionnées au 2o de l'article 1er du décret du

modifié susvisé

au cabinet du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation

Directeur adjoint du cabinet

sous-directeur

au nom du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation

dans la limite de ses attributions, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

sous-directeur

au nom du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation

dans la limite de ses attributions, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

adjoint du directeur de l'espace rural et de la forêt

au titre du ministre de l'agriculture et de la pêche

membres suppléants, représentant l'administration au conseil d'administration du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles

adjoint au directeur de l'espace rural et de la forêt

membres du conseil d'administration de l'Institut géographique national, outre le directeur général du Centre national d'études spatiales

membre de droit

représentants du ministre de l'agriculture et de la pêche

Titulaire

ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts

sous-directeur à l'administration centrale du ministère de l'agriculture et de la pêche

ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts

à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

dans la limite de ses attributions

au grade d'ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts

à compter de la date indiquée pour chacun d'eux

ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts

à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

dans la limite de ses attributions

chargé de la sous-direction de l'orientation et de l'organisation économique à la direction de la production et des échanges, ministère de l'agriculture et de la forêt

membres du Conseil supérieur de la coopération

au titre de représentants des administrations

pour le grade d'ingénieur en chef de l'année 1991